CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
hegemonchaignon.com/shop
Préambule
Hégémon Chaignon est un artiste indépendant inscrit aux Agessa sous le numéro 44164, propose sur hegemonchaignon.com/shop (ci-après le « Site ») à des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs » ou « Acheteurs »), d’acquérir auprès d’Artistes sélectionnés par ses soins (ci-après « Artistes »), des œuvres d’art (ci-après les « Œuvres ») proposées à un prix ferme (ci-après le « Service »).
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Artistes sont quant à elles régies par les Conditions générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU.
Hégémon Chaignon se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Œuvres en ligne dès leur mise en ligne sur le Site.
Art. 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hégémon Chaignon met à la disposition des Utilisateurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Œuvres auprès des Artistes.
Art. 2 – Description du Service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs de découvrir sur le Site les Œuvres proposées à la vente par les Artistes, de s’inscrire, d’échanger avec Hégémon Chaignon, de régler le prix des Œuvres et d’en confirmer la réception.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Œuvres sont conclues directement entre l’Acheteur et Hégémon Chaignon.
Dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, Hégémon Chaignon invite les Acheteurs à lui faire part de tous les commentaires et suggestions qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.
A cet effet, Hégémon Chaignon met à disposition des Acheteurs un formulaire de contact dans l’onglet « Contact ».
En cas de non respect des présentes CGU, Hégémon Chaignon se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Utilisateur concerné.
Art. 3 – Accés au Service
Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès au Service n'est pas subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site.
S'il désire créer un compte, L’Acheteur doit, pour cela, fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte, l’Acheteur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Hégémon Chaignon sans délai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact.
L’Acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, l’Acheteur est seul responsable de l’accès au Service grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Acheteur s’engage à en avertir immédiatement Hégémon Chaignon en utilisant le formulaire de contact.
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat des Œuvres à des Artistes est payant, dans les conditions prévues dans les CGV (voir ci-dessous).
Art. 4 – Données personnelles
Les informations et données concernant l’Utilisateur sont traitées par Hégémon Chaignon. Sauf mention contraire, elles ne sont pas indispensables à la gestion du compte et de l’accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées à l’Artiste à cette seule fin.
Hégémon Chaignon ne peut utiliser ces données à des fins publicitaires qu’après avoir recueilli le consentement de l’Utilisateur, ou dans les limites autorisées par la loi.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Hégémon Chaignon, et ainsi que pour permettre l’amélioration et la personnalisation des services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il lui suffit d’écrire à Hégémon Chaignon via le formulaire de contact en ligne ou par courrier à Hégémon Chaignon, 8 rue du Long Filet, 60300 Senlis, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle Hégémon Chaignon doit faire parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
L’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres d'Hégémon Chaignon et de ses partenaires, en fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte. S’il ne le souhaite plus, l’Utilisateur peut à tout moment en faire la demande à Hégémon Chaignon en le précisant dans la rubrique « Mon compte ». Pour ne plus recevoir les newsletters Hégémon Chaignon, le destinataire peut se également se désinscrire facilement de la liste de diffusion en cliquant sur l’onglet de désinscription en bas de chaque e-mail reçu.
Art. 5 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images et vidéos reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les Acheteurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à Hégémon Chaignon toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.
Art 6 – Responsabilité et garanties
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, Hégémon Chaignon ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par un Acheteur, notamment (et sans que cette liste soit limitative) :
– des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet;
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
– de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée;
– de tout dommage causé à l’ordinateur, tablette ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site;
– de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site;
– des dommages indirects.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte. L’Utilisateur doit également être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.
La responsabilité de Hégémon Chaignon envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Hégémon Chaignon ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En utilisant le Site, l’Acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Hégémon Chaignon ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Artistes, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informé de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Le Site diffuse différents contenus à caractère éditorial (articles, dossiers, informations pratiques, etc.) réalisés par les soins de Hégémon Chaignon. Ces contenus et services ne sont proposés qu’à titre informatif. Si il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour offrir aux internautes des contenus et des services de qualité, Hégémon Chaignon ne garantit pas, en revanche, l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour desdits contenus et services.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le choix d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur, lequel est informé que LCM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu, et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu, disponibilité ou utilisation, ainsi qu’aux conséquences de toute nature pouvant résulter de leur consultation.
Les informations fournies par les Artistes et qui ne peuvent faire l’objet d’une vérification par Hégémon Chaignon relèvent de leur seule responsabilité. Ils s’engagent toutefois à tout mettre en œuvre pour régler les éventuels différends qui pourraient les opposer aux Acheteurs. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Œuvres ou aux livraisons des Œuvres sera redirigée vers l’Artiste ou vers le prestataire qui en serait l’auteur, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.
L’Acheteur s’engage, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager Hégémon Chaignon de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que Hégémon Chaignon devrait être amené à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à l’utilisation du Service par l’Acheteur.
Les Acheteurs sont informés que Hégémon Chaignon peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.
Art 8 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Art 9 – Durée et validité
L’Acheteur est soumis aux présentes CGU dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site.
Hégémon Chaignon se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront mises en ligne sur le Site. L’Acheteur pourrat être tenu au courant des éventuelles modifications non publiées par l’envoi d’un mail de la part de Hégémon Chaignon à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur s'il s'est inscrit au Service.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Service du Site par l’Acheteur.
Art 10 – Loi applicable
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
hegemonchaignon.com/shop
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des Conditions Générales d’Utilisation ci-dessus (ci-après les « CGU ») dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d’Œuvres réalisées par l’intermédiaire du Service entre l’Artiste et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Artistes et les Acheteurs des Œuvres, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et Hégémon Chaignon qui sont régies par les CGU.
Art. 1 – Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et l’Artiste
1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter, et éventuellement le format.
3) Il confirme son choix d’Œuvre(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de Hégémon Chaignon.
→ S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est soumis à la condition résolutoire que l’Œuvre est effectivement disponible.
→ S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède immédiatement au paiement. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est soumis à la condition résolutoire que l’Œuvre est effectivement disponible.
4) Une fois la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) confirmée ou infirmée par l’Artiste, un email est adressé par Hégémon Chaignon à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non de la (ou des) Œuvre(s) commandée(s).
→ En cas de confirmation de la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) par l’Artiste, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est levée :
– L’Artiste prend de fait l’engagement ferme de livrer les Œuvres dans le délai annoncé sur la page descriptive de l’Œuvre une fois que Hégémon Chaignon lui a confirmé la réception du virement.
→ En l’absence de confirmation de la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) dans un délai de 3 jours, ou en cas de non réception du virement par Hégémon Chaignon si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le contrat conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations.
5) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Œuvres commandées par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par Hégémon Chaignon si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdites Œuvres sont expédiées par l’Artiste.
Art. 2 – Prix
Les prix des Œuvres sont fixés par Hégémon Chaignon en accord avec les Artistes. Ils sont mentionnés en euros TTC sur les fiches descriptives, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat.
Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse, mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’Acheteur.
Art. 3 – Frais de livraison
Le prix est majoré des frais de livraison (emballage, expédition et assurance) éventuellement dus.
Le montant des frais de livraison, à la charge de l’Acheteur, est indiqué dans le panier d’achat, après qu’il ait renseigné et validé l’adresse de livraison. Ils sont calculés sur la base d’une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids de l’Œuvre commandée, ainsi que de l’adresse d’expédition et de livraison.
Les coûts de livraison peuvent paraître élevés : ils répondent au meilleur rapport sécurité/ qualité/ prix dans ce domaine. Hégémon Chaignon travaille avec les transporteurs les plus reconnus sur le marché.
Les commandes assorties d’une demande de livraison internationale devront faire l’objet d’une confirmation formelle par Hégémon Chaignon. En aucun cas, la responsabilité de Hégémon Chaignon ne pourra être recherchée dans les cas où cette expédition s’avère impossible, mais Hégémon Chaignon s’engage naturellement à tout mettre en œuvre pour mettre l’Œuvre à la disposition de l’Acheteur. Les Acheteurs sont invités à prendre connaissance des conditions de livraison internationale en sollicitant Hégémon Chaignon via l’onglet contact avant de valider leur commande.
Art. 4 – Droits de douane
Les prix sont affichés dans le panier « Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.
Il est malheureusement impossible pour Hégémon Chaignon de tenir informés les Acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers lequel les Œuvres sont expédiées. Pour connaître la taxation applicable aux Œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes.
Art. 5 – Paiement
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de Hégémon Chaignon via notre prestataire de paiement. Hégémon Chaignon encaisse le montant correspondant au nom et pour le compte de l’Artiste.
L’Acheteur se verra débité du prix de l’Œuvre achetée auquel s’ajoute les frais de livraison immédiatement. En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, l’Acheteur sera remboursé dans un délais d'1 (un) mois.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de Hégémon Chaignon. Le virement devra être effectué immédiatement via notre prestataire.
Art. 6 – Sécurité des paiements
Hégémon Chaignon a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Hégémon Chaignon adopte des prestataires de paiement utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui établit une connexion cryptée directement entre l’Acheteur, le prestataire et la banque.
Hégémon Chaignon n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul le prestataire de paiement dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Hégémon Chaignon ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de paiement via ses prestataires t des moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
Art. 7 – Modes d’expédition ou de retrait
7.1 – Expédition de l’œuvre par l’Artiste, sous la responsabilité de Hégémon Chaignon.
Les frais de transport sont acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Hégémon Chaignon à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Œuvre qu’il achète sur le Site.
L’Artiste, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que Hégémon Chaignon lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre dans le conditionnement prévu par Hégémon Chaignon et de la mettre à disposition d’un transporteur. Cette mise à disposition doit intervenir dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité de l’Œuvre commandée ou la date de réception du virement si l’Acheteur a sélectionné ce mode de paiement.
Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 10 jours ouvrés – pour une livraison nationale – après confirmation de la mise à disposition de l’Œuvre au transporteur par l’Artiste, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi.
Hégémon Chaignon s’engage à transmettre à l’Acheteur le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’Œuvre ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.
Les Œuvres voyagent aux risques de l'Artiste.
7.2 – L’Acheteur peut également retirer les Œuvres commandées directement dans les locaux de l'Artiste.
Il indique pour chaque Œuvre le mode de livraison – expédition ou retrait chez Hégémon Chaignon ou sur rendez-vous – qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par Hégémon Chaignon si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, Hégémon Chaignon met l’Œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre. L’Acheteur est prévenu par email de la disponibilité de l’Œuvre et convient d’un rendez-vous dans les locaux de Hégémon Chaignon ou au lieu de son choix, par échange de courriels ou par téléphone.
Art. 8 – Droit de rétractation
8.1 – Signification
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Artiste professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Œuvres commandées, soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer, auprès de Hégémon Chaignon son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour tout achat effectué auprès d’un Artiste n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.
L’Acheteur exerce sans ambigüité son droit de rétractation directement auprès de Hégémon Chaignon :
– soit par envoi d’un courriel via la page de contact
– soit par lettre avec Accusé de réception (AR) envoyée par voie postale à l’adresse : Hégémon Chaignon, 8 rue du Long Filet, 60300 Senlis
– soit en retournant le formulaire de rétractation qui lui a été envoyé par courriel
Les éventuels litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et Hégémon Chaignon.
8.2 – Réexpédition de l’œuvre
Les frais de retour sont intégralement supportés par l'Acheteur.
L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi à l’adresse communiquée par Hégémon Chaignon par retour de courriel, au plus tard 10 jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat.
8.3 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, Hégémon Chaignon s’engage à rembourser tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison. Toutefois, les frais supplémentaires resteront à la charge de l’Acheteur, s’il a choisi de son propre chef un mode de livraison personnalisé, à un prix plus élevé que le celui proposé par Hégémon Chaignon.
Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la réception de l’œuvre retournée. Le remboursement est uniquement effectué par virement sur un IBAN fournit par l’Acheteur, à défaut de fourniture d'un IBAN, ou d'un IBAN valable dans les 14 jours suivant la demande de remboursement, l'Acheteur sera réputé avoir renoncé à un quelconque remboursement.
Art. 9 – Contestations et litiges
L’Acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Site, sera considérée acceptée par le client.
Si Hégémon Chaignon est saisi d’un différend portant sur les informations communiquées par l’Artiste sur le Site (technique de création, date de création, numéro de tirage…), Hégémon Chaignon communique les griefs à l’Artiste, qui en fait son affaire personnelle. L’Artiste devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable le litige l’opposant à l’Acheteur.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par l’Artiste soit uniquement au remboursement partiel ou total de l’Acheteur.
En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur, l’Artiste remboursera à l’Acheteur le prix de l’Œuvre, les frais d’envoi, les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. L’Acheteur organisera le retour le cas échéant.
Art. 10 – Données personnelles
En complément de l’article 4 des CGU, l’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Hégémon Chaignon aux fins de traitement desdites commandes.
Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. L’Acheteur peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique ou par voie postale avec AR (Hégémon Chaignon, 8 rue du Long Filet 60300 Senlis). Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Hégémon Chaignon aux Artistes aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Les Artistes s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Artiste s’adresse directement à Hégémon Chaignon.
Art. 11 – Non Cession des droits d’auteur
Le droit d'Auteur est réputé incéssible et non aliénable ainsi l’Artiste cède à l’Acheteur, sans limitation de durée, le support de l’Œuvre achetée sur le Site.
L’Artiste ne cède aucun des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit d'auteur, de représentation, de diffusion et de reproduction autre que dans la sphére privée.
L’acquéreur pourra ainsi exposer l’Œuvre en tout lieu privé de son choix, la céder, la prêter ou la louer mais non la reproduire, la diffuser à des fin commerciales ni la présenter au public, y compris à un public délocalisé gratuitement ou non, ni la faire figurer gratuitement ou non via un placement de produit ou non, dans un spectacle, émission de télévision, film ou tous supports, connus ou inconnus à ce jour, faisant l'objet d'une diffusion au public ou audience privée sans autorisation de l'Artiste.
L’Artiste conserve également ses droits moraux sur l’Œuvre. La nullité de la vente entraîne de plein droit la nullité de la cession : l’Acheteur qui fait le choix de rétracter son achat s’engage à restituer l’Œuvre à l’Artiste et détruire/restituer toutes reproduction de l'oeuvre à usage personnel (tout autre reproduciton étant interdite par le présent article).
Art. 12 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Art. 13 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.